Documents approuvés

Documents approuvés

Lignes directrices du Forum conjoint pour les régimes de capitalisation - (Le 29 Janvier, 2010)

Lignes directrices du Forum conjoint pour les régimes de capitalisation - (Le 20 Avril, 2009)

Cadre proposé 81-406: Information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif et de fonds distincts
Le Réseau de conclitation du secteur financier - (Le 10 Août, 2007)

Ombudsman des Services
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
Ombudsman des assurances de personnes (OAP)
Service de conciliation en assurance de dommages

Principes et pratiques relatifs à la vente de produits et services dans le secteur financier (le 28 Janvier, 2005)

Cliquez ici pour le Guide du consommateur concernant les transactions financières

Historique

Lettre de dépositaire

Lignes directrices pour les régimes de capitalisation (le 28 Mai, 2004)

Lignes directrices pour les régimes de capitalisation - dépliant (le 1 Avril, 2005)

Cliquez ici pour le projet de dispense d'inscription et de prospectus à l'égard des opérations relatives à certains régimes de capitalisation (Notez que ce lien vous portera au site web de l'Autorité des marchés financiers)

Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier

Joint Forum of Financial Market Regulators