1999

Plan stratégique du Forum conjoint 2009 - 2012

• Lettre aux intervenants

Cadre proposé 81-406 - Information au moment de la souscription des organismes de placement collectif et des fonds distincts

• Lettre aux intervenants
• Cadre proposé 81-406 - Document
• Cadre proposé 81-406 - Annexe 1-3
• Cadre proposé 81-406 - Annexe 4-5
• Sommaire du Contexte
• Communique (15 Juin 2007)

• Projet de lignes directrices pour les régimes de capitalisation
  • Fiche d'information
  • Bulletin (le 25 avril 2003)
  • Soumissions de depositaire
  • Sommaire des commentaires des intervenants et des réponses des autorités de réglementation 

• Rapport du Forum conjoint sur les Principes révisés sur a la réglementation des régimes de capitalisation
  • Lettre d'accompagnement aux dépositaire (le 15 janvier 2003)

• Principes de réglementation proposés pour les régimes de capitalisation
  • Fiche d'information
  • Lettre d'accompagnement aux dpositaire (le 24 mai 2002)
  • Soumissions de dépositaire 

• Principes et pratiques relatifs à la vente de produits et services dans le secteur financier
• Guide de consommateur concernant les transactions financières
  • Fiche d'information
  • Lettre d'accompagnement aux dépositaire (le 6 mars 2003)
  • Soumissions de dépositaire
  • Exemples d'industrie
• Sommaire des commentaires et les réponses formulés

• Réexamen de l'information à fournir au point de vente de fonds distincts et des organismes de placment collectif (Document de consultation 81-403)
  • Regulation of Point of Sale Disclosure for Segregated Funds and Mutual Funds (Disponible seulement en anglais)
  • Résumé des commentaires et réponses (le 30 avril 2004)
  • Bulletin (le 1 août 2003)
  • Bulletin(le 13 février 2003)
  • Soumissions de dépositaire

Différents contrats d'assurance variables (fonds isolés) et fonds communs de placement mutualistes

• étude 100-Point comparative de différents contrats d'assurance variables (fonds isolés) et de fonds communs de placement mutualistes(Disponible seulement en anglais)
• recommandation 15-Point pour les changements du règlement de différents contrats d'assurance variables (fonds isolés) et de fonds communs de placement mutualistes(Disponible seulement en anglais)