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- Lignes directrices pour les régimes de capitalisation (CAPs)
- Principes et pratiques relatifs à la vente de produits et services dans le secteur financier
- Réexamen de l'information à fournir au point de vente de fonds distincts et des organismes de placement collectif
  - Réexamen de l'information à fournir au point de vente de fonds distincts et des organismes de placment collectif (Document de consultation 81-403)
    - Regulation of Point of Sale Disclosure for Segregated Funds and Mutual Funds(Disponible seulement en anglais)
    - Résumé des commentaires et réponses (le 30 avril 2004)
    - Bulletin (le 1 août 2003)
    - Bulletin (le 13 février 2003)
    - Soumissions de dépositaire
Documents approuvés
- Principes et pratiques relatifs à la vente de produits et services dans le secteur financier (le 28 janvier 2005)
  - Cliquez ici pour le Guide du consommateur concernant les transactions financières
  - Historique
  - Lettre de dépositaire
- Lignes directrices pour les régimes de capitalisation (le 28 mai 2004)
  - Lignes directrices pour les régimes de capitalisation - dépliant (le 1 avril 2005)
  - Cliquez ici pour le projet de dispense d'inscription et de prospectus à l'égard des opérations relatives à certains régimes de capitalisation (Notez que ce lien vous portera au site web de l'Autorité des marchés financiers)
Plan stratégique
- Le mai 2005
- Le février 2003

Communiqués
- 2006
  - Autorités canadiennes en valeurs mobilières - Projet de Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (le 26 avril, 2006) (ce document n’est pas disponible en français)
- 2005
  - Principes et pratiques relatifs à la vente de produits et services dans le secteur financier (le 28 janvier 2005)
    - Cliquez ici pour les documents relatifs
- 2004
  - Lignes directrices pour les régimes de capitalisation (le 28 mai 2004)
    - Historique
    - Cliquez ici pour les Lignes directrices pour les regimes de capitalization du Forum conjoint
    - Cliquez ici pour le projet de dispense d'inscription et de prospectus à l'égard des opérations relatives à certains régimes de capitalisation (Notez que ce lien vous portera au site web de l'Autorité des marchés financiers)
- 2003
Allocutions
Présentations

Liens connexes

Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance
Organisations d'encadrement des services d'assurance du Canada
Centre du Réseau de conciliation du secteur financier

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