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Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier
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Le Forum
conjoint a été fondé en 1999 par le Conseil canadien des responsables de la
réglementation d'assurance (CCRRA), les Autorités canadiennes en valeurs mobilières
(ACVM) et l'Association canadienne
des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR). Il
comprend aussi une représentation des Organisations d'encadrement
des services d'assurance du Canada (OESAC).
Le Forum conjoint a été établi comme un mécanisme par l'intermédiaire duquel les organismes de réglementation des régimes de retraite, des valeurs mobilières et de l'assurance pourraient coordonner, harmoniser et simplifier la réglementation des produits et services financiers au Canada. Notre but est d'améliorer de façon continue le système de réglementation des services financiers par l'entremise d'une plus grande harmonisation et d'une meilleure coordination des approches en matière de réglementation. |