Documents Approuvés

Projet | Régimes de capitalisation
Nom d'initiative ou projet: Régimes de capitalisation
Description:

Dans ces lignes directrices, un régime d'accumulation de capital est un régime d'aide fiscale à l'investissement ou régime d'épargne qui permet à ses participants de prendre des décisions d'investissement parmi au moins deux options offertes dans le régime. Les présentes lignes directrices ont les objectifs suivants :

  • Expliquer et clarifier les droits et responsabilités des garants d'un régime d'accumulation de capital, des fournisseurs de services et des participants à un régime de ce genre;
  • Veiller à ce que les participants à un régime d'accumulation de capital obtiennent l'information et l'aide dont ils ont besoin pour prendre des décisions d'investissement éclairées dans un régime d'accumulation de capital.
Documents approuvés: Date de publication
Foire aux Questions - Régimes de capitalisation le 29 janvier 2010
Communiqué de presse le 20 avril 2009
Régimes de capitalisation - dépliant le 1er avril 2005
Lignes directrices le 28 mai 2004

 

Projet - RCSF - Cadre de travail
Nom d'initiative ou projet: RCSF - Cadre de travail
Description: Ce cadre de travail et ses annexes décrivent un plan de collaboration continue entre les autorités de réglementation de l'industrie des services financiers, aux paliers fédéral et provincial, et les services de conciliation qui forment le Réseau de conciliation du secteur financier (RCSF), à savoir l'Ombudsman des assurances de personnes (OAP), le Service de conciliation en assurance de dommages et l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement.
Documents approuvés: Date de publication
RCSF - Cadre de travail le 10 août 2007

 

Projet - Information au moment de la souscription
Nom d'initiative ou projet: Information au moment de la souscription
Description: Le cadre de travail décrit les éléments du système de divulgation d’information au moment de la souscription des organismes de placement collectif et des fonds distincts mis au point par le Forum conjoint, y compris un nouveau résumé obligatoire du fonds intitulé « Fund Facts » (faits sur le fonds) qui doit être remis aux investisseurs avant qu'ils n'achètent un fonds, ainsi qu'un nouveau droit simplifié de « réflexion » qui permet à un investisseur d'annuler un achat.
Documents approuvés: Date de publication
Cadre propose 81-406 le 24 octobre 2008
Letter aux intervenants le 24 octobre 2008
Sommaire de contexte le 24 octobre 2008
Communiqué de presse le 24 octobre 2008

 

Projet - Normes de pratique
Nom d'initiative ou projet: Normes de pratique
Description: L'énoncé de principes et les pratiques relatives à la vente de produits et services dans le secteur financier du Forum conjoint ont été élaborés par des autorités de réglementation de tous les territoires et provinces, à l'exception du Québec, et dans tous les secteurs des produits financiers. Il est prévu que ces principes et pratiques soient incorporés dans les codes de conduite des associations de l'industrie des services financiers et suivis par tous les intermédiaires du secteur dans la distribution des produits et services financiers.
Documents approuvés: Date de publication
Principes et pratiques le 28 janvier 2005
Guide du consommateur le 28 janvier 2005
Communiqué de presse le 28 janvier 2005
Historique le 28 janvier 2005
Lettre aux intervenants le 28 janvier 2005