Initiatives et projets

Initiatives et projets
Nom d'initiative or projet Description
Régimes de capitalisation Lignes directrices sur les régimes d'accumulation de capital
Information à l'attention des consommateurs Activités d'information et de sensibilisation à l'attention des consommateurs des autorités de réglementations des secteurs de l'assurance, des régimes de retraite et des valeurs mobilières.
RCSF - Cadre de travail Cadre de collaboration - Réseau de conciliation du secteur financier
Contrats individuels à capital variable (fonds distincts) et des fonds communs de placement Recommandations d'apporter des changements à la réglementation des contrats individuels à capital variable (fonds distincts) et des fonds communs de placement.
Information au moment de la souscription Cadre de travail pour la divulgation d’information au moment de la souscription pour les fonds communs de placement et les fonds distincts .
Normes de pratique Principes et pratiques pour la vente de produits et services dans le secteur financier.