Régimes de capitalisation

Dans ces lignes directrices, un régime d'accumulation de capital est un régime d'aide fiscale à l'investissement ou régime d'épargne qui permet à ses participants de prendre des décisions d'investissement parmi au moins deux options offertes dans le régime. Les présentes lignes directrices ont les objectifs suivants :

• Expliquer et clarifier les droits et responsabilités des garants d'un régime d'accumulation de capital, des fournisseurs de services et des participants à un régime de ce genre;
• Veiller à ce que les participants à un régime d'accumulation de capital obtiennent l'information et l'aide dont ils ont besoin pour prendre des décisions d'investissement éclairées dans un régime d'accumulation de capital.

Les administrateurs de régime de retraite devraient aussi consulter la Ligne directrice no. 6 relative aux pratiques prudentes de placement de l'ACOR et le Questionnaire d'autoévaluation sur les pratiques prudentes de placement qui l’accompagne. La ligne directrice relative aux pratiques prudentes de placement de l'ACOR et le questionnaire d'autoévaluation qui l'accompagne visent à fournir des orientations aux administrateurs de régime sur la façon de démontrer la mise en application de pratiques prudentes dans l'investissement de l'actif de régimes de retraite.