Régimes de capitalisation

Projet - Régimes de capitalisation
Nom d'initiative ou projet: Régimes de capitalisation
Description:

Dans ces lignes directrices, un régime d'accumulation de capital est un régime d'aide fiscale à l'investissement ou régime d'épargne qui permet à ses participants de prendre des décisions d'investissement parmi au moins deux options offertes dans le régime. Les présentes lignes directrices ont les objectifs suivants :

  • Expliquer et clarifier les droits et responsabilités des garants d'un régime d'accumulation de capital, des fournisseurs de services et des participants à un régime de ce genre;
  • Veiller à ce que les participants à un régime d'accumulation de capital obtiennent l'information et l'aide dont ils ont besoin pour prendre des décisions d'investissement éclairées dans un régime d'accumulation de capital.

Les administrateurs de régime de retraite devraient aussi consulter la Ligne directrice no. 6 relative aux pratiques prudentes de placement de l'ACOR et le Questionnaire d'autoévaluation sur les pratiques prudentes de placement qui l’accompagne. La ligne directrice relative aux pratiques prudentes de placement de l'ACOR et le questionnaire d'autoévaluation qui l'accompagne visent à fournir des orientations aux administrateurs de régime sur la façon de démontrer la mise en application de pratiques prudentes dans l'investissement de l'actif de régimes de retraite.

Publications:

Publications:
Document Date Description
Foire aux Questions - Régimes de capitalisation le 29 janvier 2010 Lignes directrices du Forum conjoint pour les régimes de capitalisation - Foire aux questions
Communiqué de presse le 20 avril 2009 Communiqué de presse concernant les lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Régimes de capitalisation - dépliant le 1er avril 2005 Lignes directrices pour les régimes de capitalisation - dépliant
Lignes directrices le 28 mai 2004 Lignes directrices du Forum conjoint pour les régimes de capitalisation
Communiqué de presse le 28 mai 2004 Communiqué de presse concernant les lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Historique le 28 mai 2004 Historique des lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Sommaire des commentaires le 28 mai 2004 Sommaire des commentaires des intervenants concernant le projet de lignes directrices
Réponses des intervenants le 28 mai 2004 Réponses des intervenants concernant le projet de lignes directrices
Lignes directrices le 25 avril 2003 Projet de lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Communiqué de presse le 25 avril 2003 Communiqué de presse concernant le projet de lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Historique le 25 avril 2003 Historique - projet de lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Rapport - Principes révisés le 15 janvier 2003 Rapport sur les principes révisés sur la réglementation des régimes de capitalisation
Lettre aux intervenants le 15 janvier 2003 Lettre aux intervenants concernant les principes révisés
Réponses des intervenants le 24 mai 2002 Réponses des intervenants concernant les principes de réglementation proposés pour les régimes de capitalisation.
Fiche d'information le 24 mai 2002 Fiche d'information - Principes de réglementation proposés pour les régimes de capitalisation
Lettre aux intervenants le 24 mai 2002 Lettre aux intervenants concernant les principes proposés
Principes de réglementation - proposés le 27 avril 2001 Principes de réglementation proposés pour les régimes de capitalisation.