Réseau de conciliation du secteur financier (RCSF) - Cadre de travail

Projet - RCSF - Cadre de travail
Nom d'initiative ou projet: RCSF - Cadre de travail
Description: Ce cadre de travail et ses annexes décrivent un plan de collaboration continue entre les autorités de réglementation de l'industrie des services financiers, aux paliers fédéral et provincial, et les services de conciliation qui forment le Réseau de conciliation du secteur financier (RCSF), à savoir l'Ombudsman des assurances de personnes (OAP), le Service de conciliation en assurance de dommages et l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement.

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Document Date Description
RCSF - Cadre de travail le 10 août 2007 Le Réseau de conciliation du secteur financier - cadre de travail