Contrats individuels à capital variable (CICV) / Fonds communs de placement

Projet - Contrats individuels à capital variable (fonds distincts) et des fonds communs de placement
Nom d'initiative ou projet: Contrats individuels à capital variable (fonds distincts) et des fonds communs de placement
Description: Recommandations d'un groupe de travail composé de représentants d'autorités de réglementation, créé pour examiner la réglementation existante en vue de constater des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation des CICV et des fonds communs de placement. Le groupe de travail a recommandé quinze domaines où les règlements pourraient être harmonisés.

Publications:

Publications:
Document Date Description
Recommandations (Disponible en anglais seulement) le 15 décembre 1999 Recommandation 15-Point pour les changements du règlement de différents contrats d'assurance variables (fonds isolés) et de fonds communs de placement mutualistes.
Étude comparative (Disponible en anglais seulement) le 7 mai 1999 Étude 100-Point comparative de différents contrats d'assurance variables (fonds isolés) et de fonds communs de placement mutualistes.