Information au moment de la souscription

Projet - Information au moment de la souscription
Nom d'initiative ou projet: Information au moment de la souscription
Description: Le cadre de travail décrit les éléments du système de divulgation d’information au moment de la souscription des organismes de placement collectif et des fonds distincts mis au point par le Forum conjoint, y compris un nouveau résumé obligatoire du fonds intitulé « Fund Facts » (faits sur le fonds) qui doit être remis aux investisseurs avant qu'ils n'achètent un fonds, ainsi qu'un nouveau droit simplifié de « réflexion » qui permet à un investisseur d'annuler un achat.

Publications:

Publications:
Document Date Description
Cadre 81-406 le 24 octobre 2008 Cadre 81-406, Information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif et de fonds distincts
Lettre aux intervenants le 24 octobre 2008 Lettre aux intervenants concernant cadre 81-406, Information au moment de la souscription.
Sommaire de contexte le 24 octobre 2008 Sommaire de contexte - cadre 81-406
Communiqué de presse le 24 octobre 2008 Communiqué de presse - Un nouveau projet de régime d’information qui procurera aux investisseurs canadiens des renseignements plus pertinents sur les fond.
Réponses des intervenants - Partie 1: A - I le 15 octobre 2007 Réponses des intervenants au cadre 81-406 : A - I
Réponses des intervenants - Partie 2 - J - P le 15 octobre 2007 Réponses des intervenants au cadre 81-406 : J - P
Réponses des intervenants - Partie 3 - Q - Z le 15 octobre 2007 Réponses des intervenants au cadre 81-406 : Q - Z
Cadre proposé - 81-406 le 15 juin 2007 Cadre proposé 81-406 - Information au moment de la souscription des organismes de placement collectif et des fonds distincts
Cadre proposé - annexes 1-3 le 15 juin 2007 Cadre proposés 81-406 - annexes 1-3
Cadre proposé - annexes 4-5 le 15 juin 2007 Cadre proposés 81-406 - annexes 4-5
Sommaire de contexte le 15 juin 2007 Sommaire de contexte - cadre proposé 81-406
Lettre aux intervenants le 15 juin 2007 Lettre aux intervenants concernant le cadre proposé 81-406
Communiqué de presse le 15 juin 2007 Communiqué de presse concernant le cadre proposé 81-406
Communiqué de presse le 1er août 2003 La période de consultation sur le régime d'information des fonds distincts et des organismes de placement collectif prend fin
Résumé des commentaires le 30 avril 2003 Résumé des commentaires et réponses des intervenants concernant cadre 81-403
Réponses des intervenants le 30 avril 2003 Réponses des intervenants concernant le cadre 81-403
Communiqué de presse le 13 février 2003 Les autorités de réglementation proposent un système de divulgation adapté aux fonds distincts et aux organismes de placement collectif
Document de consultation - cadre 81-403 le 13 février 2003 Réexamen de l’information à fournir au point de vente des fonds distincts et des organismes de placement collectif - cadre 81-403
Sommaire de contexte (Disponible en anglais seulement) le 13 février 2003 Sommaire de contexte - cadre proposé 81-403