Normes de pratique

Projet - Normes de pratique
Nom d'initiative ou projet: Normes de pratique
Description: L'énoncé de principes et les pratiques relatives à la vente de produits et services dans le secteur financier du Forum conjoint ont été élaborés par des autorités de réglementation de tous les territoires et provinces, à l'exception du Québec, et dans tous les secteurs des produits financiers. Il est prévu que ces principes et pratiques soient incorporés dans les codes de conduite des associations de l'industrie des services financiers et suivis par tous les intermédiaires du secteur dans la distribution des produits et services financiers.

Publications:

Publications:
Document Date Description
Principes et pratiques le 28 janvier 2005 Principes et pratiques relatifs à la vente de produits et services dans le secteur financier.
Guide du consommateur le 28 janvier 2005 Guide du consommateur concernant les transactions financières
Communiqué de presse le 28 janvier 2005 Communiqué de presse concernant les principes et pratiques
Historique le 28 janvier 2005 Historique - Principes et pratiques
Lettre aux intervenants le 28 janvier 2005 Lettre aux intervenants concernant la publication de la version finale des Principes et pratiques relatifs à la vente de produits et services dans le secteur financier.
Résumé des commentaires le 29 mai 2003 Résumes des commentaires et réponses des intervenants.
Réponses des intervenants le 29 mai 2003 Réponses des intervenants concernants les principes et pratiques proposés.
Document de consultation le 6 mars 2003 Principes et pratiques relatifs à la vente de produits et services dans le secteur financier - document de consultation
Guide de consommateur le 6 mars 2003 Guide de consommateur concernant les transactions financières.
Lettre aux intervenants le 6 mars 2003 Lettre aux intervenants concernant le document de consultation
Fiche d'information le 6 mars 2003 Fiche d'information concernant le document de consultation
Exemples d'industrie le 6 mars 2003 Des exemples descriptifs afin d’aider les intermédiaires à mieux comprendre les principes et les pratiques.