Publications

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Nom d'initiative ou projet Document Date de publication Description
Régimes de capitalisation Foire aux Questions - Régimes de capitalisation le 29 janvier 2010 Lignes directrices du Forum conjoint pour les régimes de capitalisation - Foire aux questions
Régimes de capitalisation Communiqué de presse le 20 avril 2009 Communiqué de presse concernant les lignes directrices pour les régimes de capitalisation

Information à l'attention des consommateurs

Rapport sur l'éducation financièr le 25 mars 2009 Vers les sommets: la Conférence canadienne sur l'éducation financièr publie son rapport final.
Information à l'attention des consommateurs Brochure - L'education financièr le 25 mars 2009 Aller de l’avant en matière de littératie financière - Rapport de synthèse sur Vers les sommets : Conférence canadienne sur l’éducation financière.
Information au moment de la souscription Cadre 81-406 le 24 octobre 2008 Cadre 81-406, Information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif et de fonds distincts
Information au moment de la souscription Lettre aux intervenants le 24 octobre 2008 Lettre aux intervenants concernant cadre 81-406, Information au moment de la souscription.
Information au moment de la souscription Sommaire de contexte le 24 octobre 2008 Sommaire de contexte - cadre 81-406
Information au moment de la souscription Communiqué de presse le 24 octobre 2008 Communiqué de presse - Un nouveau projet de régime d’information qui procurera aux investisseurs canadiens des renseignements plus pertinents sur les fond.
Information à l'attention des consommateurs Communiqué de presse le 3 septembre 2008 Communiqué de presse concernant la Conférence canadienne sur l'éducation financière
Information au moment de la souscription Réponses des intervenants - Partie 1: A - I le 15 octobre 2007 Réponses des intervenants au cadre 81-406 : A - I
Information au moment de la souscription Réponses des intervenants - Partie 2 - J - P le 15 octobre 2007 Réponses des intervenants au cadre 81-406 : J - P
Information au moment de la souscription Réponses des intervenants - Partie 3 - Q - Z le 15 octobre 2007 Réponses des intervenants au cadre 81-406 : Q - Z
RCSF - Cadre de travail RCSF - Cadre de travail le 10 août 2007 Le Réseau de conciliation du secteur financier - cadre de travail
Forum cojoint - informations générales
Communiqué de presse (Disponible seulement en anglais) le 22 juin 2007 Autorités canadiennes en valeurs mobilières - Projet de Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles
Information au moment de la souscription Cadre proposé - 81-406 le 15 juin 2007 Cadre proposé 81-406 - Information au moment de la souscription des organismes de placement collectif et des fonds distincts
Information au moment de la souscription Cadre proposé - annexes 1-3 le 15 juin 2007 Cadre proposés 81-406 - annexes 1-3
Information au moment de la souscription Cadre proposé - annexes 4-5 le 15 juin 2007 Cadre proposés 81-406 - annexes 4-5
Information au moment de la souscription Sommaire de contexte le 15 juin 2007 Sommaire de contexte - cadre proposé 81-406
Information au moment de la souscription Lettre aux intervenants le 15 juin 2007 Lettre aux intervenants concernant le cadre proposé 81-406
Information au moment de la souscription Communiqué de presse le 15 juin 2007 Communiqué de presse concernant le cadre proposé 81-406
Forum cojoint - informations générales Communiqué de presse (Disponible seulement en anglais) le 26 avril 2006 Autorités canadiennes en valeurs mobilières - Projet de Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles
Forum cojoint - informations générales Bulletin Printemps 2006 Bulletin du Forum cojoint
Régimes de capitalisation Régimes de capitalisation - dépliant le 1er avril 2005 Lignes directrices pour les régimes de capitalisation - dépliant
Normes de pratique Principes et pratiques le 28 janvier 2005 Principes et pratiques relatifs à la vente de produits et services dans le secteur financier.
Normes de pratique Guide du consommateur le 28 janvier 2005 Guide du consommateur concernant les transactions financières
Normes de pratique Communiqué de presse le 28 janvier 2005 Communiqué de presse concernant les principes et pratiques
Normes de pratique Historique le 28 janvier 2005 Historique - Principes et pratiques
Normes de pratique Lettre aux intervenants le 28 janvier 2005 Lettre aux intervenants concernant la publication de la version finale des Principes et pratiques relatifs à la vente de produits et services dans le secteur financier.
Forum cojoint - informations générales Bulletin Été 2004 Bulletin du Forum cojoint
Régimes de capitalisation Lignes directrices le 28 mai 2004 Lignes directrices du Forum conjoint pour les régimes de capitalisation
Régimes de capitalisation Communiqué de presse le 28 mai 2004 Communiqué de presse concernant les lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Régimes de capitalisation Historique le 28 mai 2004 Historique des lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Régimes de capitalisation Sommaire des commentaires le 28 mai 2004 Sommaire des commentaires des intervenants concernant le projet de lignes directrices
Régimes de capitalisation Réponses des intervenants le 28 mai 2004 Réponses des intervenants concernant le projet de lignes directrices
Forum cojoint - informations générales Bulletin Automne 2003 Bulletin du Forum cojoint
Information au moment de la souscription Communiqué de presse le 1er août 2003 La période de consultation sur le régime d'information des fonds distincts et des organismes de placement collectif prend fin
Normes de pratique Résumé des commentaires le 29 mai 2003 Résumes des commentaires et réponses des intervenants.
Normes de pratique Réponses des intervenants le 29 mai 2003 Réponses des intervenants concernants les principes et pratiques proposés.
Forum cojoint - informations générales Bulletin Printemps 2003 Bulletin du Forum cojoint
Information au moment de la souscription Résumé des commentaires le 30 avril 2003 Résumé des commentaires et réponses des intervenants concernant cadre 81-403
Information au moment de la souscription Réponses des intervenants le 30 avril 2003 Réponses des intervenants concernant le cadre 81-403
Régimes de capitalisation Lignes directrices le 25 avril 2003 Projet de lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Régimes de capitalisation Communiqué de presse le 25 avril 2003 Communiqué de presse concernant le projet de lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Régimes de capitalisation Historique le 25 avril 2003 Historique - projet de lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Normes de pratique Document de consultation le 6 mars 2003 Principes et pratiques relatifs à la vente de produits et services dans le secteur financier - document de consultation
Normes de pratique Guide de consommateur le 6 mars 2003 Guide de consommateur concernant les transactions financières.
Normes de pratique Lettre aux intervenants le 6 mars 2003 Lettre aux intervenants concernant le document de consultation
Normes de pratique Fiche d'information le 6 mars 2003 Fiche d'information concernant le document de consultation
Normes de pratique Exemples d'industrie - 2003 le 6 mars 2003 Des exemples descriptifs afin d’aider les intermédiaires à mieux comprendre les principes et les pratiques.
Information au moment de la souscription Communiqué de presse le 13 février 2003 Les autorités de réglementation proposent un système de divulgation adapté aux fonds distincts et aux organismes de placement collectif
Information au moment de la souscription Document de consultation - cadre 81-403 le 13 février 2003 Réexamen de l’information à fournir au point de vente des fonds distincts et des organismes de placement collectif - cadre 81-403
Information au moment de la souscription Sommaire de contexte (Disponible en anglais seulement) le 13 février 2003 Sommaire de contexte - cadre proposé 81-403
Régimes de capitalisation Rapport - Principes révisés le 15 janvier 2003 Rapport sur les principes révisés sur la réglementation des régimes de capitalisation
Régimes de capitalisation Lettre aux intervenants le 15 janvier 2003 Lettre aux intervenants concernant les principes révisés
Régimes de capitalisation Réponses des intervenants - 2001 le 24 mai 2002 Réponses des intervenants concernant les principes de réglementation proposés pour les régimes de capitalisation.
Régimes de capitalisation Fiche d'informatio le 24 mai 2002 Fiche d'information - Principes de réglementation proposés pour les régimes de capitalisation
Régimes de capitalisation Lettre aux intervenants - le 24 mai 2002 le 24 mai 2002 Lettre aux intervenants concernant les principes proposés
Forum cojoint - informations générales Bulletin Printemps 2001 Bulletin du Forum cojoint
Régimes de capitalisation Principes de réglementation - proposés le 27 avril 2001 Principes de réglementation proposés pour les régimes de capitalisation.
Forum cojoint - informations générales Bulletin - Automne 2000 Automne 2000 Bulletin du Forum cojoint
Contrats individuels à capital variable (fonds distincts) et des fonds communs de placement Recommandations (Disponible en anglais seulement) le 15 décembre 1999 Recommandation 15-Point pour les changements du règlement de différents contrats d'assurance variables (fonds isolés) et de fonds communs de placement mutualistes.
Contrats individuels à capital variable (fonds distincts) et des fonds communs de placement Étude comparative (Disponible en anglais seulement) le 7 mai 1999 Étude 100-Point comparative de différents contrats d'assurance variables (fonds isolés) et de fonds communs de placement mutualistes.