| Nom d'initiative ou projet: | Régimes de capitalisation | |
|---|---|---|
| Description: |
Dans ces lignes directrices, un régime d'accumulation de capital est un régime d'aide fiscale à l'investissement ou régime d'épargne qui permet à ses participants de prendre des décisions d'investissement parmi au moins deux options offertes dans le régime. Les présentes lignes directrices ont les objectifs suivants :
|
|
| Documents approuvés: | Date de publication | |
| Foire aux Questions - Régimes de capitalisation | le 29 janvier 2010 | |
| Communiqué de presse | le 20 avril 2009 | |
| Régimes de capitalisation - dépliant | le 1er avril 2005 | |
| Lignes directrices | le 28 mai 2004 | |
| Nom d'initiative ou projet: | RCSF - Cadre de travail | |
|---|---|---|
| Description: | Ce cadre de travail et ses annexes décrivent un plan de collaboration continue entre les autorités de réglementation de l'industrie des services financiers, aux paliers fédéral et provincial, et les services de conciliation qui forment le Réseau de conciliation du secteur financier (RCSF), à savoir l'Ombudsman des assurances de personnes (OAP), le Service de conciliation en assurance de dommages et l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement. | |
| Documents approuvés: | Date de publication | |
| RCSF - Cadre de travail | le 10 août 2007 | |
| Nom d'initiative ou projet: | Information au moment de la souscription | |
|---|---|---|
| Description: | Le cadre de travail décrit les éléments du système de divulgation d’information au moment de la souscription des organismes de placement collectif et des fonds distincts mis au point par le Forum conjoint, y compris un nouveau résumé obligatoire du fonds intitulé « Fund Facts » (faits sur le fonds) qui doit être remis aux investisseurs avant qu'ils n'achètent un fonds, ainsi qu'un nouveau droit simplifié de « réflexion » qui permet à un investisseur d'annuler un achat. | |
| Documents approuvés: | Date de publication | |
| Cadre propose 81-406 | le 24 octobre 2008 | |
| Letter aux intervenants | le 24 octobre 2008 | |
| Sommaire de contexte | le 24 octobre 2008 | |
| Communiqué de presse | le 24 octobre 2008 | |
| Nom d'initiative ou projet: | Normes de pratique | |
|---|---|---|
| Description: | L'énoncé de principes et les pratiques relatives à la vente de produits et services dans le secteur financier du Forum conjoint ont été élaborés par des autorités de réglementation de tous les territoires et provinces, à l'exception du Québec, et dans tous les secteurs des produits financiers. Il est prévu que ces principes et pratiques soient incorporés dans les codes de conduite des associations de l'industrie des services financiers et suivis par tous les intermédiaires du secteur dans la distribution des produits et services financiers. | |
| Documents approuvés: | Date de publication | |
| Principes et pratiques | le 28 janvier 2005 | |
| Guide du consommateur | le 28 janvier 2005 | |
| Communiqué de presse | le 28 janvier 2005 | |
| Historique | le 28 janvier 2005 | |
| Lettre aux intervenants | le 28 janvier 2005 | |